Un rapport sénatorial pointe l'évolution des primes d'assurance et des factures d'énergie pour les professionnels. Face à ces "préoccupations montantes", les sénateurs proposent une batterie de mesures tous azimuts, de la mutualisation des risques à des contrats de plus long terme pour absorber les chocs.
( AFP / JEFF PACHOUD )
Le tissu économique français peut-il encore porter ses charges? Le Sénat relève dans un rapport "l'emballement" des charges d'assurance et d'énergie des entreprises, "préoccupations montantes" pour celles-ci. "Ce sont des problématiques dont nous ont fait part les acteurs sur le terrain, alors qu'il s'agit de facteurs de production essentiels", a relevé Michel Canévet (Union centriste, Finistère), corapporteur de ce document de la Délégation sénatoriale aux entreprises intitulé " Assurances et énergie: coup sur coût pour nos entreprises ?".
Le sénateur a relevé une explosion des primes d'assurance, qui ont parfois triplé en quatre ans même en l'absence de sinistre notable, des franchises atteignant des "niveaux dissuasifs", et il a pointé du doigt parmi les causes la montée des émeutes urbaines, les risques cyber et le risque climatique.
Parmi les exemples des "risques émergents" cités par le rapport, les inondations de 2023 ont ainsi causé 785 millions d’euros de pertes assurées. Les primes d'assurances sur la cybersécurité ont elles gonflé de 100% en 3 ans à l'échelle européenne. Les sinistres liés aux émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie approchent eux le milliard (945 millions d'euros), avec par ailleurs une augmentation de +64% des sinistres graves en 2024 liés aux violences urbaines.
Les secteurs les plus touchés par les problèmes d'assurance sont l'agroalimentaire, la défense, les transports publics, le bois-ameublement et le photovoltaïque . Le sénateur a cité l'exemple d'un chef d'entreprise qui a consacré un million d'euros à des systèmes anti-incendie pour voir sa prime doubler malgré tout, ou des résiliations de contrats à quelques semaines de l'échéance, laissant les entreprises sans solution de repli.
Le rapport recommande une meilleure évaluation des risques en amont, de privilégier l'instauration de contrats pluriannuels avec un préavis minimum de résiliation d'au moins six mois, l'élargissement du périmètre de la mutualisation des risques à tous les secteurs, y compris les plus exposés, enfin la création d'un observatoire de l'assurance des entreprises.
Le rapporteur du volet énergie, Guillaume Gontard (Écologiste, Isère), a souligné pour sa part qu'en ce domaine, "la volatilité des prix" inquiètait beaucoup les chefs d'entreprises.
Renégocier les prix de l'énergie
Malgré une accalmie récente, cette volatilité reste forte, et la fin annoncée début 2026 du dispositif ARENH, permettant aux fournisseurs d'énergie alternatifs d'acheter à EDF une partie de l'électricité nucléaire à prix réglementé, suscite des inquiétudes, relève le rapport. Il suggère de permettre aux entreprises ayant signé ces dernières années des contrats à prix très élevés de les renégocier.
Il recommande aussi de développer les contrats de long terme (PPA) pour sécuriser l'approvisionnement en énergie verte à un tarif stable, de multiplier les "contrats pour différence" (CFD) pour l'énergie décarbonée, notamment pour le nucléaire, afin de fixer des prix plancher et plafond, et il encourage le développement des communautés énergétiques locales, associant entreprises et collectivités.
A quelques mois d'un budget qui s'annonce douloureux, il recommande aussi de maintenir les soutiens publics à la décarbonation.
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